Permis de construire Locaux N° 0073382200009

Permis de construire n° 0073382200009 à Vernoux-en-Vivarais pour 523 m² de locaux, Serpoulet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0073382200009

Demandeur

GAEC DU PETIT PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073382200009 a été délivré le 19 juillet 2022 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serpoulet. Le demandeur déclaré est GAEC DU PETIT PRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A357. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 945 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 112 m²
Total 589 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 589 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 112 m²
Total locaux 589 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT PRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
535028575
SIRET
53502857500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2011
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Serpoulet, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU PETIT PRES et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382200009, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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