Permis de construire Locaux N° 00733720A0049

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay pour 1 416 m² de locaux - 1000 Rue Du Bourg

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 00733720A0049

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Cette page présente le permis de construire n° 00733720A0049, délivré le 16 avril 2021 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1000 Rue Du Bourg, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT' FRUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2282, D2284, D1274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 416 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2022.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/10/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2022

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2282 D2284 D1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404055725
SIRET
40405572500034
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733720A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 16/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Rue Du Bourg, Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT' FRUITS et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733720A0049, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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