Permis de construire Locaux N° 00733720A0049

Permis de construire n° 00733720A0049 à Vernosc-lès-Annonay pour 1 416 m² de locaux, 1000 Rue Du Bourg

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 00733720A0049

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733720A0049 a été délivré le 16 avril 2021, pour un projet situé 1000 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par CONCEPT' FRUITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2282, D2284, D1274. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 416 m²

Surface créée

1 416 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/10/2022
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2022

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2282 D2284 D1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Total locaux 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404055725
SIRET
40405572500034
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733720A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 16/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Rue Du Bourg, à Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT' FRUITS et accordé le 16 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 16 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733720A0049, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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