Permis de construire Locaux N° 00733719A0006

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay pour 315 m² de locaux - 760 Rue Du Bourg

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00733719A0006

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Cette page présente le permis de construire n° 00733719A0006, délivré le 21 mars 2019 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Rue Du Bourg, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT' FRUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 169 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1274, D1275, D2291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 087 m²

Surface existante avant

4 155 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

4 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1274 D1275 D2291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 155 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 4 470 m²
Total 4 155 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 4 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 155 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 301 m²
Industrie 4 000 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 4 169 m²
Total locaux 4 155 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 4 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT' FRUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404055725
SIRET
40405572500034
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733719A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 760 Rue Du Bourg, Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT' FRUITS et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733719A0006, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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