Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay pour 28 m² de locaux - Zone Artisanale Les Priaux Petitout
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 00733717A0022
Demandeur
CONCEPT' FRUITS
Cette page présente le permis de construire n° 00733717A0022, délivré le 7 novembre 2017 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Les Priaux Petitout, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCEPT' FRUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1289, D1290, D1291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
26/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petitout
Territoire administratif
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 029 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 057 m² |
| Total | 4 029 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 029 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT' FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404055725
- SIRET
- 40405572500026
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Localisation
- VERNOSC LES ANNONAY (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733717A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |