Permis de construire n° 00733416D0036 aux Vans pour 118 m² de locaux, Champ Vert
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 00733416D0036
Demandeur
LA CALADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733416D0036 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Champ Vert. Le demandeur déclaré est LA CALADE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 365 m² |
| Total | 345 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 365 m² |
| Total locaux | 345 m² | 20 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 20 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CALADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487606907
- SIRET
- 48760690700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHANDOLAS (07230)
Autres dossiers de LA CALADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733416D0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |