Permis de construire n° 00733416D0028 aux Vans pour 233 m² de locaux, Chem De La Jeanne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 00733416D0028
Demandeur
SOCIETE 2 G
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733416D0028 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé Chem De La Jeanne. Le projet est porté par SOCIETE 2 G.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 233 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A3602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 815 m² |
| Total | 582 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 815 m² |
| dont Hôtels | 582 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 815 m² |
| Total locaux | 582 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 815 m² |
Ce dossier crée 233 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE 2 G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434361226
- SIRET
- 43436122600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733416D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |