Retour aux permis de construire de Les Vans

Permis de construire Locaux N° 00733414D0011

Permis de construire à Les Vans pour 52 m² de locaux - Champ Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vert, Les Vans (07140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CALADE et accordé le 7 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733414D0011, instruit par la commune de Les Vans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 00733414D0011

Demandeur

LA CALADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733414D0011, délivré le 7 août 2014 à Les Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Vert, Les Vans (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CALADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 012 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Les Vans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Vert

Territoire administratif

Commune: Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	345 m²
Total	293 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	293 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CALADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 487606907
SIRET: 48760690700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANDOLAS (07230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733414D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vert, Les Vans (07140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CALADE et accordé le 7 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733414D0011, instruit par la commune de Les Vans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Vans

PC n°00733426D0002 Logement Autorisé

6 Des Résurgences

Les Vans (07140)

Extension sans transformation

05 mai 2026 36 m² SDP

PC n°00733426D0001 Logement Autorisé

167 Imp Du Relais

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 50 m² SDP

PC n°00733425D0017 Logement Autorisé

Imp Du Roussillon

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 128 m² SDP

PC n°00733425D0012 Logement Autorisé

569 Chem De Granzon

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 76 m² SDP

PC n°00733425D0006 Mixte Autorisé

29 Pl Henri Thibon

Les Vans (07140)

Travaux sur construction existante

28 nov. 2025 826 m² SDP SASU PRO IMMO

PC n°00733425D0007 Locaux Autorisé

4 Chem Du Savel

Les Vans (07140)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 111 m² SDP SCI ALPHONSE

Autres types d'autorisations à Les Vans

Permis d'aménager à Les Vans

8 autorisations

Permis de démolir à Les Vans

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Vans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Vans

Autres types d'autorisations à Les Vans

Caractéristiques du projet