Permis de construire Locaux N° 00733218C0001

Permis de construire n° 00733218C0001 à Valvignères pour 244 m² de locaux, Les Ailles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 00733218C0001

Demandeur

GAEC DU MAS D INTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733218C0001, délivré le 19 juin 2018 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Ailles. Le projet est porté par GAEC DU MAS D INTRAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY46. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 818 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valvignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 153 m² 91 m² 115 m² 91 m² 38 m² 1 444 m²
Total 1 406 m² 153 m² 91 m² 115 m² 91 m² 38 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 323 m² 153 m² 0 m² 112 m² 46 m² -5 m² 1 318 m²
Commerce et services 34 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 80 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 45 m² 3 m² 45 m² -3 m² 46 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 45 m² 3 m² 45 m² -3 m² 46 m²
Total locaux 1 406 m² 153 m² 91 m² 115 m² 91 m² 38 m² 1 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS D INTRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379585227
SIRET
37958522700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
VALVIGNERES (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733218C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ailles, à Valvignères (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU MAS D INTRAS et accordé le 19 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733218C0001, déposé en mairie de Valvignères.

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