Permis de construire n° 00733217C0001 à Valvignères pour 60 m² de locaux, Les Termes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier PC n° 00733217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2017 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733217C0001 porte sur un projet situé Les Termes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO156, AO488. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valvignères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 370 m² |
| Total | 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 370 m² |
| Total locaux | 310 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALVIGNERES (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733217C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |