Permis de construire Locaux N° 00733213C0003

Permis de construire n° 00733213C0003 à Valvignères pour 86 m² de locaux, Quartier Intras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Intras, à Valvignères (07400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MAS D INTRAS et accordé le 4 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733213C0003, déposé en mairie de Valvignères.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 00733213C0003

Demandeur

GAEC DU MAS D INTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Intras, le permis de construire n° 00733213C0003 a été délivré le 4 septembre 2013 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS D INTRAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en exploitation agricole et forestière et 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY46, AY10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 812 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valvignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY46 AY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	357 m²	74 m²	12 m²	6 m²	12 m²	68 m²	425 m²
Total	357 m²	74 m²	12 m²	6 m²	12 m²	68 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	40 m²	9 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²	49 m²
Commerce et services	81 m²	0 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	77 m²
Autres activités	236 m²	65 m²	3 m²	2 m²	3 m²	63 m²	299 m²
dont Bureaux	52 m²	65 m²	0 m²	2 m²	0 m²	63 m²	115 m²
dont Entrepôt	184 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	184 m²
Total locaux	357 m²	74 m²	12 m²	6 m²	12 m²	68 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MAS D INTRAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379585227
SIRET: 37958522700018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: VALVIGNERES (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733213C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 812 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Quartier Intras, à Valvignères (07400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MAS D INTRAS et accordé le 4 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733213C0003, déposé en mairie de Valvignères.

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