Permis de construire Mixte N° 00733021G0012

Permis de construire n° 00733021G0012 à Vallon-Pont-d'Arc pour 399 m² de logement et locaux, Les Estrades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 00733021G0012

Demandeur

RICHARD OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733021G0012 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Les Estrades. Le dossier a été déposé par RICHARD OLIVIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 24 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3167. Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 841 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
04/04/2023
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD OLIVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435391164
SIRET
43539116400017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LAGORCE (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733021G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 841 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Estrades, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RICHARD OLIVIER et accordé le 18 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733021G0012, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallon-Pont-d'Arc

Autres types d'autorisations à Vallon-Pont-d'Arc