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Permis de construire Locaux N° 00733018G0028

Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 118 m² de locaux - Les Estrades

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Estrades, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE AUTOMOBILE VALLONNAIS et accordé le 17 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0028, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 00733018G0028

Demandeur

CENTRE AUTOMOBILE VALLONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733018G0028, délivré le 17 août 2018 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Estrades, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE AUTOMOBILE VALLONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1965.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt

06/09/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	333 m²
Total	215 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	215 m²	0 m²	0 m²	215 m²
Entrepôt	0 m²	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	215 m²	118 m²	118 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE AUTOMOBILE VALLONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481123172
SIRET: 48112317200019
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: VALLON PONT D'ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733018G0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Estrades, Vallon-Pont-d'Arc (07150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE AUTOMOBILE VALLONNAIS et accordé le 17 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733018G0028, instruit par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.

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