Permis de construire n° 00733020G0004 à Vallon-Pont-d'Arc pour 95 m² de locaux, Les Estrades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 00733020G0004
Demandeur
SCI ISAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733020G0004 a été délivré le 3 juillet 2020 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Estrades. Le demandeur déclaré est SCI ISAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 860 m² |
| Total | 765 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 765 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 860 m² |
| Total locaux | 765 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ISAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538485301
- SIRET
- 53848530100013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VAGNAS (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733020G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |