Permis de construire n° 00733016G0020 à Vallon-Pont-d'Arc pour 516 m² de locaux, Alle Des Cades Za Les Estrades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 00733016G0020
Demandeur
RS STONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733016G0020 porte sur un projet situé Alle Des Cades Za Les Estrades. Le projet est porté par RS STONE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2609. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Estrades
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS STONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819651910
- SIRET
- 81965191000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAGORCE (07150)
Autres dossiers de RS STONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733016G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |