Permis de construire n° 00733014D0047 à Vallon-Pont-d'Arc pour 259 m² de locaux, Pracoutel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 00733014D0047
Demandeur
FRAJUALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733014D0047 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé Pracoutel. Le projet est porté par FRAJUALIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1110, D799, D769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pracoutel
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 259 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 129 m² | 259 m² |
| Total | 130 m² | 259 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 129 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 259 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 129 m² | 259 m² |
| Total locaux | 130 m² | 259 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 129 m² | 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAJUALIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529195802
- SIRET
- 52919580200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VALLON-PONT-D ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733014D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |