Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 4 288 m² de logement et locaux - Quartier La Brugiere Les Mazes
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 août 2014 · Dossier PC n° 00733014D0010 · Demandeur : RT PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00733014D0010, délivré le 4 août 2014 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier La Brugiere Les Mazes, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, dont 4 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T2, 52 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 4 002 m² d'habitation et 286 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2260, B2261, B2263.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 002 m² | 4 002 m² |
| Locaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 90 |
| En résidence | 94 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 38 | 52 | 4 | - | - | 94 |
| - | 40,4 % | 55,3 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733014D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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