Permis de construire Logement N° 00732823G0019

Permis de construire n° 00732823G0019 à Vagnas pour 99 m² de logement, Terre Longue Lot N_ 5

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 00732823G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732823G0019 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé Terre Longue Lot N_ 5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D693. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vagnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 940 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
10/02/2025
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALAVAS (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732823G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Terre Longue Lot N_ 5, à Vagnas (07150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732823G0019, déposé en mairie de Vagnas.

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