Permis de construire Logement N° 00732823G0028

Permis de construire n° 00732823G0028 à Vagnas pour 101 m² de logement, Lieu-Dit Terre Longue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 septembre 2023

Dossier PC n° 00732823G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732823G0028 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2023 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Terre Longue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 083 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle D 894, D 900. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lieu-Dit Terre Longue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Vagnas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 083 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 894 D 900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 083 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉLEU-DIT-LEAUWETTE (62300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732823G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 septembre 2023
Date de dépôt 21/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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