Permis de construire Logement N° 00732824G0002

Permis de construire n° 00732824G0002 à Vagnas pour 101 m² de logement, Terre Longue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 janvier 2024

Dossier PC n° 00732824G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732824G0002 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2024 à Vagnas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Terre Longue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 654 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 924. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Terre Longue, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Vagnas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

654 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vagnas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07328
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 654 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732824G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 26 janvier 2024
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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