Permis de construire n° 00732422A0043 à Tournon-sur-Rhône pour 3 m² de locaux, Avenu Helene De Tournon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 00732422A0043
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00732422A0043 a été délivré le 23 février 2023 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Helene De Tournon. La demande émane de CSF.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO609, AO608, AO607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
| Total | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -3 m² | 3 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200028
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SALON DE PROVENCE (13667)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732422A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |