Permis de construire Locaux N° 00732421A0040

Permis de construire n° 00732421A0040 à Tournon-sur-Rhône pour 179 m² de locaux, 7 Et Avenu Marechal Foch

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 00732421A0040

Demandeur

OGEC ST LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732421A0040 a été délivré le 16 mars 2022 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Et Avenu Marechal Foch. La demande émane de OGEC ST LOUIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK219, AK233, AK235. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface existante avant

4 589 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219 AK233 AK235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 589 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 768 m²
Total 4 589 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 589 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 768 m²
Total locaux 4 589 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 4 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ST LOUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776277717
SIRET
77627771700026
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732421A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Et Avenu Marechal Foch, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OGEC ST LOUIS et accordée le 16 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732421A0040, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournon-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône