Permis de construire n° 00732418A0054 à Tournon-sur-Rhône pour 25 m² de locaux, Zone Artisanale Champagne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 00732418A0054
Demandeur
TERRE D'ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732418A0054 a été délivré le 6 décembre 2018, pour un projet situé Zone Artisanale Champagne. La demande émane de TERRE D'ARDECHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 442 m² |
| Total | 417 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 417 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 417 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 442 m² |
| Total locaux | 417 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'ARDECHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533991014
- SIRET
- 53399101400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732418A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |