Permis de construire Locaux N° 00732417A0034

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 897 m² de locaux - Za Champgange

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 00732417A0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00732417A0034, délivré le 18 décembre 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Champgange, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 399 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Champgange

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 073 m² 93 m² 804 m² 0 m² 804 m² 93 m² 2 166 m²
Total 2 073 m² 93 m² 804 m² 0 m² 804 m² 93 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 93 m² 249 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Commerce et services 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 0 m² 865 m²
Entrepôt 404 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 959 m²
Total locaux 2 073 m² 93 m² 804 m² 0 m² 804 m² 93 m² 2 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILHOC SUR ORMEZE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732417A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Champgange, Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732417A0034, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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