Retour aux permis de construire de Tournon-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 00732416A0007

Permis de construire n° 00732416A0007 à Tournon-sur-Rhône pour 249 m² de locaux, 111 Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 111 Du 8 Mai 1945, à Tournon-sur-Rhône (07300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE et accordée le 13 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732416A0007, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 00732416A0007

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 00732416A0007 a été délivré le 13 avril 2016 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 872 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²
Total	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²
Total locaux	773 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	1 022 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 487623969
SIRET: 48762396900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732416A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 111 Du 8 Mai 1945, à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE CATHOLIQUE EN ARDECHE et accordée le 13 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732416A0007, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournon-sur-Rhône

PC n°00732415A0045 Logement Commencé

Lotissement ""Les Residences De Chapott

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 105 m² SDP

PC n°00732415A0049 Logement Commencé

447 Des Cordiers

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 2 258 m² SDP SAS LES JARDINS DE CHARLES

PC n°00732416A0006 Logement Autorisé

11 Des Résidence De Chapotte

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

18 mars 2016 85 m² SDP

PC n°00732416A0009 Locaux Commencé

De Chapotte

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 306 m² SDP

PC n°00732416A0013 Logement Terminé

Rue Barbara

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 115 m² SDP

PC n°00732416A0016 Logement Commencé

35B Des Poulenards

Tournon-sur-Rhône (07300)

Nouvelle construction

23 mai 2016 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tournon-sur-Rhône

Permis d'aménager à Tournon-sur-Rhône

15 autorisations

Permis de démolir à Tournon-sur-Rhône

30 autorisations