Déclaration préalable Locaux N° 00732417A0061

Déclaration préalable à Tournon-sur-Rhône pour 70 m² de locaux - 3 Du 8 Mai 1945

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier DP n° 00732417A0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00732417A0061, accordée le 24 juillet 2017 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Du 8 Mai 1945, Tournon-sur-Rhône (07300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIN L'HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732417A0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Du 8 Mai 1945, Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732417A0061, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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