Permis de construire Logement N° 00732415A0049

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 2 258 m² de logement - 447 Des Cordiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 00732415A0049

Demandeur

SAS LES JARDINS DE CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 00732415A0049, délivré le 22 février 2016 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 447 Des Cordiers, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LES JARDINS DE CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR492, AR475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

2 258 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR492 AR475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 2 258 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 133 m² 2 258 m²
Total 125 m² 2 258 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 133 m² 2 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 5 2 - 33
6,1 % 36,4 % 36,4 % 15,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LES JARDINS DE CHARLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811098318
SIRET
81109831800017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732415A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 447 Des Cordiers, Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LES JARDINS DE CHARLES et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732415A0049, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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