Permis de construire n° 00732413A0032 à Tournon-sur-Rhône pour 1 187 m² de locaux, Les Iles Ferays
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 00732413A0032
Demandeur
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732413A0032 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé Les Iles Ferays. Le projet est porté par FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT80, AT84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Iles Ferays
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 2 741 m² |
| Total | 1 554 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 2 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 554 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 2 741 m² |
| dont Bureaux | 1 554 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 2 741 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 2 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343651469
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Autres dossiers de FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732413A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |