Permis de construire Locaux N° 00731925C0004

Permis de construire n° 00731925C0004 au Teil pour 497 m² de locaux, 6 Rue Henri Dunant

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 00731925C0004

Demandeur

CC ARDECHE RHONE COIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731925C0004, délivré le 26 juin 2025 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Henri Dunant. CC ARDECHE RHONE COIRON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE320, BE322, BE916. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

1 081 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE320 BE322 BE916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 081 m² 497 m² 0 m² 346 m² 0 m² 151 m² 1 232 m²
Total 1 081 m² 497 m² 0 m² 346 m² 0 m² 151 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 945 m² 497 m² 0 m² 210 m² 0 m² 287 m² 1 232 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Total locaux 1 081 m² 497 m² 0 m² 346 m² 0 m² 151 m² 1 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDECHE RHONE COIRON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071405
SIRET
20007140500100
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CRUAS (07350)

Autres dossiers de CC ARDECHE RHONE COIRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731925C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Henri Dunant, au Teil (07400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC ARDECHE RHONE COIRON et accordée le 26 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731925C0004, déposé en mairie du Teil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Teil

Autres types d'autorisations au Teil