Déclaration préalable n° 00731925C0113 au Teil pour 16 m² de locaux, 19 Avenue Du Pont Du Teil
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier DP n° 00731925C0113
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 juin 2025 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00731925C0113 porte sur un projet situé 19 Avenue Du Pont Du Teil.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL282. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 695 m² |
| Total | 679 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 695 m² |
| Total locaux | 679 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRECHAUX (84340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731925C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |