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Permis de construire Locaux N° 00731921C0012

Permis de construire à Le Teil pour 344 m² de locaux - Rue Adrien Jouve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Adrien Jouve, Le Teil (07400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE et accordé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731921C0012, instruit par la commune de Le Teil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 00731921C0012

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00731921C0012, délivré le 17 août 2021 à Le Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Adrien Jouve, Le Teil (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK165.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

344 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

15/06/2022

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Le Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²
Total	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Équipements publics	344 m²	0 m²	344 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	344 m²	344 m²	344 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776258642
SIRET: 77625864200094
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PRIVAS (07002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731921C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Adrien Jouve, Le Teil (07400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE et accordé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731921C0012, instruit par la commune de Le Teil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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