Permis de construire Logement N° 00731921C0021

Permis de construire n° 00731921C0021 au Teil pour 1 020 m² de logement, 37 Avenue De L'europe

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 00731921C0021

Demandeur

BATIROCHEMAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 00731921C0021 a été délivré le 27 août 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BATIROCHEMAURE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH200, BH202, BH205. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH200 BH202 BH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² -1 020 m² 0 m²
Total 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 4 - - - 16
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIROCHEMAURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833328982
SIRET
83332898200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731921C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 020 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Avenue De L'europe, au Teil (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIROCHEMAURE et accordée le 27 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731921C0021, déposé en mairie du Teil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Teil

Autres types d'autorisations au Teil