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Permis de construire Locaux N° 00701920D0035

Permis de construire n° 00701920D0035 à Aubenas pour 78 m² de locaux, 5 Avenue De Boisvignal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Boisvignal, à Aubenas (07200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE et accordée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701920D0035, déposé en mairie d'Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 00701920D0035

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701920D0035, délivré le 14 janvier 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenue De Boisvignal. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4774, 0B4508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4774 0B4508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	999 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 077 m²
Total	999 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	430 m²	78 m²	78 m²	508 m²
Autres activités	569 m²	0 m²	0 m²	569 m²
dont Bureaux	569 m²	0 m²	0 m²	569 m²
Total locaux	999 m²	78 m²	78 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776258642
SIRET: 77625864200094
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: PRIVAS (07002)

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Nouvelle construction

18 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701920D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Boisvignal, à Aubenas (07200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDECHE et accordée le 14 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701920D0035, déposé en mairie d'Aubenas.

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14 Chemin De Ripotier Haut

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15 déc. 2020 99 m² SDP

PC n°00701920D0031 Logement Autorisé

13 Chemin De La Cote De F

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Nouvelle construction

16 déc. 2020 148 m² SDP

PC n°00701920D0040 Logement Terminé

95 B Chemin De La Roche No

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24 déc. 2020 98 m² SDP

DP n°00701920D0163 Locaux Autorisé

91 Faubourg Jean Mathon

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

17 janv. 2021 6 m² SDP CALARAS 07

PC n°00701920D0042 Logement Terminé

72 Avenue De Roqua

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26 janv. 2021 157 m² SDP

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72 Avenue De Roqua

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27 janv. 2021 143 m² SDP SCI CESE

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