Permis de construire n° 00731621A0007 à Soyons pour 149 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 00731621A0007
Demandeur
COMMUNE DE SOYONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731621A0007 a été délivré le 16 juillet 2021 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOYONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD697, AD695, AD691. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Locaux | 109 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 258 m² |
| Total | 128 m² | 149 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 130 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 258 m² |
| Total locaux | 109 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOYONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703161
- SIRET
- 21070316100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOYONS (07130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOYONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731621A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |