Permis de construire Logement N° 00731621A0004

Permis de construire n° 00731621A0004 à Soyons pour 73 m² de logement, 220 Alle Bellevue

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 00731621A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731621A0004 porte sur un projet situé 220 Alle Bellevue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC529. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOYONS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731621A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 220 Alle Bellevue, à Soyons (07130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731621A0004, déposé en mairie de Soyons.

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