Permis de construire Mixte N° 00731618A0024

Permis de construire n° 00731618A0024 à Soyons pour 364 m² de logement et locaux, Alle De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 00731618A0024

Demandeur

COMMUNE DE SOYONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731618A0024, délivré le 22 février 2019 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOYONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 104 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD727, AD726. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD727 AD726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 301 m² 121 m² 139 m² 11 m² 139 m² 110 m² 411 m²
Total 301 m² 225 m² 139 m² 11 m² 139 m² 214 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 121 m² 139 m² 11 m² 139 m² 110 m² 260 m²
dont Hôtels 150 m² 121 m² 139 m² 11 m² 139 m² 110 m² 260 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total locaux 301 m² 121 m² 139 m² 11 m² 139 m² 110 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703161
SIRET
21070316100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOYONS (07130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731618A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alle De La Gare, à Soyons (07130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOYONS et accordé le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 104 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731618A0024, déposé en mairie de Soyons.

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