Permis de construire Logement N° 00730925A0006

Permis de construire n° 00730925A0006 à Satillieu pour 106 m² de logement, 10 rue du Marquis du Faure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2025

Dossier PC n° 00730925A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730925A0006 a été délivré le 16 novembre 2025, pour un projet situé 10 rue du Marquis du Faure.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 475 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 418. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Satillieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 475 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/06/2026
Autorisation
16/11/2025
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 475 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 102 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 46 m² 60 m² 0 m² 0 m² 106 m² 148 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 102 m² 46 m² 60 m² 0 m² 60 m² 46 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SATILLIEU (07290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730925A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 novembre 2025
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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