Déclaration préalable Locaux N° 00730925A0023

Déclaration préalable n° 00730925A0023 à Satillieu pour 19 m² de locaux, 35 Rue Des Gauds

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2025

Dossier DP n° 00730925A0023

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2025 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00730925A0023 porte sur un projet situé 35 Rue Des Gauds. Le dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO738. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Satillieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²
Total 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m²
Total locaux 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387965981
SIRET
38796598100013
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
SATILLIEU (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730925A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Gauds, à Satillieu (07290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE et accordé le 15 juin 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730925A0023, déposé en mairie de Satillieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Satillieu

Autres types d'autorisations à Satillieu