Retour aux permis de construire de Satillieu

Déclaration préalable Locaux N° 00730925A0023

Déclaration préalable à Satillieu pour 19 m² de locaux - 35 Rue Des Gauds

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Gauds, Satillieu (07290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE et accordée le 15 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730925A0023, instruit par la commune de Satillieu.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2025

Dossier DP n° 00730925A0023

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00730925A0023, accordée le 15 juin 2025 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Des Gauds, Satillieu (07290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 449 m²
Total	1 430 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Industrie	1 430 m²	0 m²	0 m²	1 430 m²
Total locaux	1 430 m²	19 m²	19 m²	1 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387965981
SIRET: 38796598100013
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: SATILLIEU (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730925A0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Gauds, Satillieu (07290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE et accordée le 15 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730925A0023, instruit par la commune de Satillieu.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Satillieu

PC n°00730925A0005 Logement Autorisé

Rue De L Eglise

Satillieu (07290)

Nouvelle construction

21 févr. 2026 901 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°00730925A0004 Locaux Autorisé

635 Rue Emile Glaizal Grangeon

Satillieu (07290)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 4 736 m² SDP LA GENTILHOMMIERE

PC n°00730925A0006 Logement Autorisé

10 Rue Du Marquis Du Faure

Satillieu (07290)

Transformation avec extension

16 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°00730925A0001 Locaux Commencé

Rue Jean Moulin Pres De Faure

Satillieu (07290)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 253 m² SDP SCI DU FAURE

PC n°00730924A0011 Logement Commencé

195 Chem Du Bouvier Le Bouvier

Satillieu (07290)

Nouvelle construction

24 mars 2025 101 m² SDP

PC n°00730924A0007 Logement Autorisé

Les Calamandrieres

Satillieu (07290)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Satillieu

Permis d'aménager à Satillieu

12 autorisations

Permis de démolir à Satillieu

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Satillieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Satillieu

Autres types d'autorisations à Satillieu

Caractéristiques du projet