Déclaration préalable Locaux N° 00730925A0023

Déclaration préalable n° 00730925A0023 à Satillieu pour 19 m² de locaux, 35 rue des Gauds

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2025

Dossier DP n° 00730925A0023

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juin 2025 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00730925A0023 porte sur un projet situé 35 rue des Gauds. Le dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 592 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 738. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Satillieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2025.

Autorisation

15 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²
Total 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m²
Total locaux 1 430 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Satillieu.

Demandeur

NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387965981
SIRET
38796598100013
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
SATILLIEU (07290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730925A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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