Déclaration préalable n° 00730925A0023 à Satillieu pour 19 m² de locaux, 35 rue des Gauds
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2025
Dossier DP n° 00730925A0023
Demandeur
NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2025 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00730925A0023 porte sur un projet situé 35 rue des Gauds. Le dossier a été déposé par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 592 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 738. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Satillieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2025.
Autorisation
15 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Satillieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 430 m² à 1 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 430 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 430 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 449 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Satillieu.
Demandeur
NOUVELLE CONNECTIQUE ARDECHOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387965981
- SIRET
- 38796598100013
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730925A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |