Permis de construire Locaux N° 00730925A0001

Permis de construire n° 00730925A0001 à Satillieu pour 253 m² de locaux, rue Jean Moulin Pres de Faure

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 00730925A0001

Demandeur

SCI DU FAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730925A0001, délivré le 25 septembre 2025 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Jean Moulin Pres de Faure. La demande émane de SCI DU FAURE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 998 m², le programme représente 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 368, AN 371. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables à Satillieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Satillieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 368 AN 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De Faure

Territoires administratifs

Commune
Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 998 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 253 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
dont Entrepôt 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU FAURE, dont l'adresse déclarée est à Satillieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI DU FAURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850364654
SIRET
85036465400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SATILLIEU (07290)

Autres dossiers de SCI DU FAURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730925A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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