Permis de construire Logement N° 00730321C0003

Permis de construire n° 00730321C0003 à Saint-Vincent-de-Durfort pour 20 m² de logement, La Moliere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 00730321C0003

Demandeur

SCI DES RONCES DE LA MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730321C0003, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Vincent-de-Durfort (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Moliere. Le dossier a été déposé par SCI DES RONCES DE LA MOLIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH627, AH547. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Durfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 157 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH627 AH547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Durfort Code postal 07360 Identifiant INSEE 07303
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES RONCES DE LA MOLIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890524689
SIRET
89052468900001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARADOU (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730321C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Moliere, à Saint-Vincent-de-Durfort (07360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES RONCES DE LA MOLIERE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730321C0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Durfort.

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