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Déclaration préalable Locaux N° 00730316C0007

Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Durfort pour 12 m² de locaux - Les Plantas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES PLANTAS et accordée le 22 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730316C0007, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2017

Dossier DP n° 00730316C0007

Demandeur

SARL DOMAINE DES PLANTAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00730316C0007, accordée le 22 janvier 2017 à Saint-Vincent-de-Durfort (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES PLANTAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

22 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plantas

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Durfort Code postal 07360 Identifiant INSEE 07303
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES PLANTAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389722554
SIRET: 38972255400018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-DURFORT (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730316C0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES PLANTAS et accordée le 22 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730316C0007, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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24 nov. 2017 50 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

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Caractéristiques du projet