Retour aux autorisations de Saint-Vincent-de-Durfort

Déclaration préalable Locaux N° 00730320C0002

Déclaration préalable à Saint-Vincent-de-Durfort pour 7 m² de locaux - Les Plantas

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES PLANTAS et accordée le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730320C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier DP n° 00730320C0002

Demandeur

SARL DOMAINE DES PLANTAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00730320C0002, accordée le 27 février 2020 à Saint-Vincent-de-Durfort (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DOMAINE DES PLANTAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B65, B66, B68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 560 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B65 B66 B68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Durfort Code postal 07360 Identifiant INSEE 07303
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DES PLANTAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389722554
SIRET: 38972255400018
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-DURFORT (07360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730320C0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Plantas, Saint-Vincent-de-Durfort (07360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DES PLANTAS et accordée le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730320C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Durfort

PC n°00730321C0003 Logement Terminé

La Moliere

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 20 m² SDP SCI DES RONCES DE LA MOLIERE

PC n°00730321C0001 Logement Terminé

744 Route De Saint Vincent

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Nouvelle construction

28 févr. 2021 70 m² SDP

PC n°00730319C0001 Logement Annulé

Le Chambon De Bavas

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 26 m² SDP

PC n°00730318C0003 Locaux Commencé

Plaine De Baffie

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 636 m² SDP

PC n°00730317C0003 Locaux Terminé

Chambouralas

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Nouvelle construction

24 nov. 2017 50 m² SDP

DP n°00730316C0007 Locaux Annulé

Les Plantas

Saint-Vincent-de-Durfort (07360)

Extension sans transformation

22 janv. 2017 12 m² SDP SARL DOMAINE DES PLANTAS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Durfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-de-Durfort

Caractéristiques du projet