Permis de construire Logement N° 00730222C0004

Permis de construire n° 00730222C0004 à Saint-Vincent-de-Barrès pour 604 m² de logement, Le Serre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 septembre 2022

Dossier PC n° 00730222C0004

Demandeur

SARL KM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730222C0004 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2022, pour un projet situé Le Serre. Le dossier a été déposé par SARL KM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 272 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barrès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 272 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KM PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850861360
SIRET
85086136000012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Autres dossiers de SARL KM PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730222C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Serre, à Saint-Vincent-de-Barrès (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KM PROMOTION ; la décision est intervenue le 7 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730222C0004, déposé en mairie de Saint-Vincent-de-Barrès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vincent-de-Barrès

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-de-Barrès