Permis de construire Logement N° 00730223C0002

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Barrès pour 133 m² de logement - 1472 Route De La Pierre Plantee

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 00730223C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00730223C0002, délivré le 14 avril 2023 à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1472 Route De La Pierre Plantee, Saint-Vincent-de-Barrès (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 560 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLUN (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730223C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1472 Route De La Pierre Plantee, Saint-Vincent-de-Barrès (07210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730223C0002, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barrès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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