Permis de construire Logement N° 0263622300100

Permis de construire à Valence pour 857 m² de logement - Impasse Vachette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0263622300100

Demandeur

SARL KM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0263622300100, délivré le 17 avril 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Vachette, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KM PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850861360
SIRET
85086136000012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LIVRON SUR DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Vachette, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KM PROMOTION et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300100, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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