Permis de construire Locaux N° 00730114A0005

Permis de construire n° 00730114A0005 à Saint-Victor pour 1 432 m² de locaux, Lachaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 00730114A0005

Demandeur

LACHAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2015 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730114A0005 porte sur un projet situé Lachaux. LACHAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 248 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK164. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 660 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
11/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACHAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810820431
SIRET
81082043100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETABLES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730114A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lachaux, à Saint-Victor (07410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACHAUX et accordée le 9 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730114A0005, déposé en mairie de Saint-Victor.

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