Déclaration préalable n° 00730115A0013 à Saint-Victor pour 192 m² de locaux, La Collange
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2015
Dossier DP n° 00730115A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Collange, la déclaration préalable n° 00730115A0013 a été accordée le 27 septembre 2015 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX384. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Collange
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730115A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |