Permis de construire Logement N° 00730113A0011

Permis de construire n° 00730113A0011 à Saint-Victor pour 84 m² de logement, Laumache

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PC n° 00730113A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730113A0011, délivré le 28 décembre 2013 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laumache.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 914 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2015
Autorisation
28/12/2013
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laumache

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 214 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 214 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730113A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 décembre 2013
Date de dépôt 31/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Laumache, à Saint-Victor (07410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730113A0011, déposé en mairie de Saint-Victor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor

Autres types d'autorisations à Saint-Victor