Permis de construire n° 00729714A0002 à Saint-Sylvestre pour 1 471 m² de locaux, Taulhiac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 00729714A0002
Demandeur
GAEC DES MAYOSOZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Taulhiac, le permis de construire n° 00729714A0002 a été délivré le 5 août 2014 à Saint-Sylvestre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES MAYOSOZI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taulhiac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre Code postal 07440 Identifiant INSEE 07297
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 417 m² |
| Total | 946 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 946 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAYOSOZI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750961021
- SIRET
- 75096102100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE (07440)
Autres dossiers de GAEC DES MAYOSOZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729714A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |