Permis de construire n° 00729324A0004 à Saint-Romain-de-Lerps pour 1 m² de locaux, Serre Long
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 00729324A0004
Demandeur
GAEC DES MAYOSOZI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729324A0004 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé Serre Long. Le demandeur déclaré est GAEC DES MAYOSOZI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Lerps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Lerps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre Long
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Lerps Code postal 07130 Identifiant INSEE 07293
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 574 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 574 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 574 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 2 574 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAYOSOZI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750961021
- SIRET
- 75096102100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE (07440)
Autres dossiers de GAEC DES MAYOSOZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729324A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |