Déclaration préalable n° 00729715A0004 à Saint-Sylvestre pour 160 m² de locaux, Lonaret
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier DP n° 00729715A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00729715A0004, accordée le 26 mars 2015 à Saint-Sylvestre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lonaret.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E643, 0E224, 0E223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre Code postal 07440 Identifiant INSEE 07297
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
| Total | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
| Total locaux | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE (07440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |